Connaître et défendre ses droits
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Ne pas connaître ses droits ou les ressources disponibles est un vrai obstacle pour une femme victime de violence conjugale. Cela peut rendre plus difficile de dénoncer son partenaire violent, de quitter la relation ou de demander de l’aide.
Voici un éventail de droits qu'il est utile d'avoir en tête.
Voici un éventail de droits qu'il est utile d'avoir en tête.
Peu importe son histoire, son revenu, son statut d'immigration, une femme a le droit de :
- Vivre une relation amoureuse sans violence
- Aller seule à la police dénoncer la violence de son (ex-)partenaire
- Obtenir une ordonnance de non-communication ou une ordonnance de protection contre un (ex-)partenaire pour ne pas qu’il l'approche ou la contacte
- Contacter ou aller voir seule des ressources pour obtenir du soutien
- Se mettre à l’abri avec ses enfants sans le demander à son conjoint (par exemple, dans une maison d’aide et d’hébergement)
- Demander un statut de manière indépendante, si son statut d’immigration dépend d’un partenaire violent
- Résilier son bail si elle vit de violence conjugale qui menace sa sécurité ou celle de ses enfants
Pour faire valoir ces droits, les femmes qui vivent de la violence et du contrôle peuvent contacter différentes ressources.
| La police joue un rôle crucial en intervenant rapidement pour assurer la sécurité, celles des enfants et des proches de la victime. Les policiers disposent de pouvoirs spécifiques pour les crimes liés à la violence conjugale et ils ont le pouvoir d’arrêter le suspect s’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’une infraction criminelle a été commise. Selon la situation, la police peut choisir de garder le suspect en détention ou de le libérer sous certaines conditions jusqu’à sa comparution devant le juge. Certains services de police ont des équipes spécialisées en matière de violence conjugale ou encore des protocoles spécifiques qui visent à soutenir les victimes, les référer adéquatement et assurer leur sécurité. |
| Les femmes peuvent également faire appel aux maisons d’aide et d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, pour les appuyer dans leurs différentes démarches. Par exemple, les intervenantes des maisons d’aide et d’hébergement peuvent :
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| Les avocats et avocates sont aussi une ressource essentielle pour faire valoir ses droits. Par exemple, la ligne téléphonique Rebâtir offre 4 heures de consultations juridiques gratuites pour les victimes de violence conjugale ou sexuelle. Cette ressource permet à une victime d’obtenir des conseils en fonction de sa propresituation, quelle que soit le domaine de droit (familial, criminel, immigration, etc.). |
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Ce contenu est créé grâce au soutien financier du Secrétariat à la condition féminine/Gouvernement du Québec.
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